Le plan de résilience apporte une aide aux éleveurs

Le gouvernement a publié le plan de résilience face aux conséquences de la guerre en Ukraine. Parmi les objectifs de celui-ci, une aide aux éleveurs est proposée puisque ces derniers sont fortement impactés par l’augmentation élevée du coût de l’alimentation animale, pour compenser sur 4 mois à compter du 1er avril une partie de leurs pertes de marge, dans la limite des pertes de l’exploitation agricole.

La France, bien que grand pays producteur de grains, subit la hausse des cours qui sont mondiaux. Ces hausses de prix exposent fortement les éleveurs français, en particulier ceux de porcs et de volailles pour lesquels l’alimentation animale constitue respectivement plus de 60 % et 55 % des coûts de production.

Cette mesure de soutien consiste en une prise en charge du surcoût de l’alimentation animale pour une période de 4 mois. Ce dispositif devrait être activé à partir de la mi-mai pour une période de 3 semaines. L’aide sera modulée en fonction d’un taux de dépendance à l’alimentation animale de l’élevage (part de l’alimentation animale dans les charges totales). En parallèle, le mécanisme de prise en charge des cotisations sociales (PEC Ukraine) pourra aussi inclure la hausse des coûts alimentaires, un arbitrage entre les deux aides sera nécessaire.

Critères d’éligibilité de l’aide du plan de résilience

• Avoir un SIRET actif au moment du dépôt de la demande
• Avoir une charge d’aliment minimale de 3000€ sur la période du 16/03/2021 au 15/07/2021
• Avoir un taux de dépendance minimal de 10%

Calcul du taux de dépendance

• Charge d’aliment (compte 6014) / Charges totales hors amortissements et frais financiers (Comptes 60 à 64)
• Calculé sur la base du dernier exercice fiscal clos au plus tard le 28 février 2022

Les catégories pour fixer le montant de l’aide

TAUX DE DÉPENDANCE	AIDE
Catégorie 1 : 10% à 30%*	Forfait unique de 1 000 €
Catégorie 2 : 30%* à 50%*	Prise en compte de 40% du surcoût alimentaire
Catégorie 3 : + de 50%	Prise en compte de 60% du surcoût alimentaire

* Catégorie 1 = 10%(inclus) à 30%(non compris) / Catégorie 2 = 30%(inclus) à 50%(non compris)

Catégories 2 et 3 : le calcul de l’aide

• Charge d’alimentation animale entre le 16/03/2021 et le 15/07/2021 X 40% (estimation de la hausse des coûts alimentaires entre 2021 et 2022) X taux applicable (cf tableau).

La demande d’aide

La demande sera à réaliser en télé-procédure sur le site de France Agrimer à partir de la mi-mai. Une attestation comptable sera à produire.

Plafond de l’aide

L’aide est plafonnée à 35 000€

L’application d’un coefficient stabilisateur

En fonction de la consommation de l’enveloppe, un coefficient stabilisateur sera appliqué s’il y a un dépassement.

Articulation avec la mesure Prise en charge des cotisations sociales

Une mesure prise en charge des cotisations sociales sera mise en place en parallèle. Il sera possible de l’activer en cas de hausse de 50% (à confirmer par la commission européenne) sur un ou plusieurs postes pour la période du 1er mars au 30 septembre 2022 par rapport à la même période de 2021 (GNR, engrais, emballages, alimentation animale, énergie…), à hauteur de 30% de l’augmentation des coûts.

Si l’éleveur choisit l’aide au titre des coûts d’alimentation animale, la demande de prise en charge ne pourra pas porter sur le coût de l’alimentation. Or pour les élevages bénéficiant du forfait de 1000 euros il pourra s’avérer plus intéressant de faire le choix de la mesure PEC Ukraine sur l’alimentation, si 30% du surcoût est supérieur à 1000 euros.

Les autres mesures accessibles

Les mesures économiques transversales du présent plan (PGE, aides aux entreprises intensives en gaz et électricité) sont également accessibles aux entreprises agricoles et agroalimentaires exposées en remplissant les critères d’accès.