Politique de confidentialité des données à caractère personnel

ARTICLE 1 : LEXIQUE

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous, 

• « Editeur » : est l’AGC concernée 
• « Site » : est le site internet de Accompagnement Stratégie Maine-et-Loire accessible à l’adresse https://www.as49.fr  
• « Utilisateur » : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site. 
• « Client » : est toute personne cliente deAccompagnement Stratégie Maine-et-Loire

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AS Maine-et-Loire

L’Utilisateur peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés dans les rubriques « contact », « espace carrière ». La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur par l’Editeur. 

Le client de Accompagnement Stratégie Maine-et-Loire a accès à son espace adhérent et à l’espace dépôt de fichiers.

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions : 

• du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel 
• de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles  
• de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. 
• de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
• du code des postes et des communications électroniques, Livre II les communications électroniques

et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Les informations à caractère personnel recueillies par l’Editeur ne seront pas communiquées à des sociétés tierces sans accord préalable.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la société Accompagnement Stratégie Maine-et-Loire, 14 Avenue Jean Joxé CS 80646 49006 Angers Cedex 01, représentée par Dominique GILLIER, président et Francis HOULET, directeur.

ARTICLE 4 : FONDEMENTS LÉGAUX DES TRAITEMENTS

Pour l‘Utilisateur, le fondement du traitement est le consentement. C’est l’Utilisateur qui décide de remplir les fiches « contact », « espace carrière » et de fournir ses données à l’Editeur. De même, l’Utilisateur peut à tout moment décider de mettre un terme au consentement tel que précisé dans l’article « droit de suppression ».

Pour le Client, le fondement du traitement est le contrat. C’est cette relation contractuelle qui permet au Client d’avoir accès à son espace adhérents et à l’espace dépôt de fichiers.

ARTICLE 5 : LES CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Les catégories de données personnelles traitées dans la rubrique « contact » du Site de l’Editeur sont les nom, prénom, structure, téléphone, email et pour les personnes qui postulent à un emploi ou établissent une candidature spontanée : nom, prénom, téléphone, email et toutes informations qu’ils auront inscrites sur leur CV et leur lettre de motivation. 

Pour le Client, il s’agit de son identifiant et de son code dossier qui sont connus de Accompagnement Stratégie Maine-et-Loire. Son mot de passe est connu de lui seul.

Les adresses IP des Utilisateurs et des Clients ainsi que les versions des navigateurs utilisés sont stockés.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’Utilisateur peut contacter l’Editeur via les formulaires présents sur le Site : rubrique « contact », rubrique « offres d’emplois » et « candidature spontanée ». 

Ces demandes de contact ont notamment pour objet : 

• une demande de rendez-vous, 
• une demande d’information, 
• une demande de devis,
• une demande d’inscription à un événement,
• la postulation à un emploi
• l’envoi d’une candidature spontanée. 

Le traitement mis en œuvre par l’Editeur a pour finalité la prise de contact avec l’Utilisateur qui laisse ses coordonnées en vue d’une prise de contact ou en vue de postuler à l’un des emplois proposés.  

Ces données ne sont transmises qu’en interne pour donner suite à la demande et ne sont pas communiquées à des tiers externes à l’entreprise. 

L’Editeur met en œuvre tous les moyens pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur. Néanmoins, il ne s’engage pas à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.

Le Client utilise l’espace adhérents et l’espace dépôt de dossiers dans le cadre de la relation contractuelle qu’il a établi avec Accompagnement Stratégie Maine-et-Loire.

Dans ces cadres, les Utilisateurs acceptent expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques mis en œuvre par l’Editeur soient considérés comme preuve. 

ARTICLE 7 : DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Les données collectées par l’Editeur lui permettent de  :

• prendre contact avec l’Utilisateur qui laisse ses coordonnées dans les formulaires de la rubrique «contact», « espace carrière »,
• prendre contact avec le Client dans le cadre de sala relation contractuelle.

Les partenaires de l‘Editeur ont accès aux adresses IP, aux versions de navigateurs afin de résoudre toute difficulté technique éventuelle rencontrées par l’Utilisateur, le Client. Les données sont également sauvegardées en cas de difficultés pour le fonctionnement du Site.

ARTICLE 8 : CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Les durées de conservations en archives correspondent à des durées de :

• 3 mois pour les sauvegardes avec des périodes glissantes. Ensuite les données sont détruites.
• 12 mois pour la traçabilité des connexions. Ensuite, les données sont détruites. 

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement. 

ARTICLE 10 : STOCKAGE DES DONNÉES

Les données collectées sont stockées en France pour les sauvegardes du site internet et les sauvegardes des données transmises via les rubriques « contact », «espace carrière », « espace adhérents », « dépôt de fichiers ».

ARTICLE 11 : TRANSFERT DES DONNÉES

Il n’y a pas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne hormis pour les données anonymisées collectées par les cookies (Etats Unis).

ARTICLE 12 : DROIT D’ACCÈS

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données personnelles le concernant. 
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Accompagnement stratégie Maine-et-Loire, Mme Clémentine EVRARD, 14 Avenue Jean Joxé CS 80646, 49006 Angers Cedex 01 ou par email, aux référents RGPD à l’adresse suivante delegue.rgpd@as49.fr. 

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de lui donner l’accès à ses données personnelles. 

ARTICLE 13 : DROIT DE RECTIFICATION

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données personnelles le concernant. 
Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. 
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à AS 49, Mme Clémentine EVRARD, 14 Avenue Jean Joxé CS 80646, 49006 Angers Cedex 01 ou par email, aux référents RGPD à l’adresse suivante delegue.rgpd@as49.fr. 

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de procéder à la modification de ses données personnelles. 

ARTICLE 14 : DROIT DE SUPPRESSION

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données personnelles le concernant. 
Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel. 
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Accompagnement Stratégie Maine-et-Loire, Mme Clémentine EVRARD, 14 Avenue Jean Joxé CS 80646, 49006 Angers Cedex 01 ou par email, aux référents RGPD à l’adresse suivante delegue.rgpd@as49.fr. 

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article Conservation des données à caractère personnel collectées). 

ARTICLE 15 : DROIT D’OPPOSITION POUR MOTIF LÉGITIME

L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents. 

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Accompagnement stratégie Maine-et-Loire, Mme Clémentine EVRARD, 14 Avenue Jean Joxé CS 80646, 49006 Angers Cedex 01 ou par email, aux référents RGPD à l’adresse suivante delegue.rgpd@as49.fr. 

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de procéder à cette opposition. 

ARTICLE 16 : DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

En cas de litige, chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant. 
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Accompagnement stratégie Maine-et-Loire, Mme Clémentine EVRARD, 14 Avenue Jean Joxé CS 80646, 49006 Angers Cedex 01 ou par email, aux référents RGPD à l’adresse suivante delegue.rgpd@as49.fr. 

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur au préalable. 

L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur. 

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les cookies présents sur le Site :

NOMS COOKIES	OBJETS	DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECUPEREES	DUREES DE CONSERVATIONS	LIEUX DE CONSERVATIONS (pays)
Google analytics	statistiques	Données anonymisées	12 mois	Etats-Unis

ARTICLE 18 : PARAMETRAGE DES COOKIES

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies

• Sous Brave : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section «protection », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
  Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

ARTICLE 19 : LES RÉSEAUX SOCIAUX

Le site de l’Editeur utilise des plug-ins des réseaux sociaux Facebook, Linkedin, Twitter (plug-in  = extension qui vient se greffer à votre application dans le but de lui apporter de nouvelles fonctionnalités. Un plug-in ne peut pas fonctionner seul et est souvent créer par des utilisateurs).  

Les plugins sociaux sont identiques aux logos des sites Internet linkedin.com, facebook.com. 

Si l’Utilisateur appelle une page Internet sur le site de l’Editeur contenant ces plugins sociaux, une connexion directe est établie avec les serveurs de ces réseaux sociaux. L’image que l’Utilisateur voit du plugin et les fonctions sous-jacentes sont alors directement transmises à son navigateur qui les intègre.  

Aussi, l’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le contenu et le volume des données qui sont collectées et qui sont transmises directement à ces réseaux via le social plugin, tout comme la durée d’enregistrement et l’objet de l’utilisation, sont déterminés exclusivement par ces fournisseurs.  

L’Utilisateur trouvera de plus amples informations dans les notes relatives à la protection des données de ces fournisseurs : 

• Facebook https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation/ 
• Linkedin https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR
• Twitter  https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/update-privacy-policy

ARTICLE 20 : DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

La volonté de l’Editeur est de trouver une solution à l’amiable à tous les litiges qui pourrait advenir.  Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site web est disponible à cette adresse: https://www.cnil.fr.